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Sous-louer votre appartement ou une partie de celui-ci à
une tierce personne, c'est possible mais uniquement si votre
propriétaire a donné son accord. La sous-location
est interdite
Contrairement à l'hébergement, gratuit donc
libre, la sous-location rémunérée est,
à priori, interdite. Avant d'installer quelqu'un chez
vous, vous devez en demander l'autorisation expresse à
votre propriétaire. Ce dernier peut vous la refuser
sans avoir à se justifier.
Un motif de résiliation de bail
Si vous sous-louez sans autorisation de votre propriétaire
ou malgré son refus, celui-ci peut résilier
le contrat de location. Et cela, quelle que soit la nature
de la sous-location (l'appartement entier, une seule pièce,
le grenier, le garage...).
En revanche, si votre petite amie partage ponctuellement avec
vous certaines factures relatives aux frais du logement (si
elle a payé une fois le loyer ou la facture de téléphone,
par exemple) cela ne prouve pas qu'il s'agit d'une sous-location.
Les juges considèrent, en général, que
le propriétaire ne peut s'arroger un droit de regard
sur la vie privée de son locataire.
De même, les membres de votre famille proche, vos enfants
notamment, ne sont pas concernés par l'interdiction
faite à des tierces personnes d'occuper votre logement.
Cependant, pour un logement HLM (attribué en fonction
de vos revenus), le bail peut être résilié
si l'occupation du logement n'est pas strictement personnelle.
Du sous-loueur au bailleur
Si vous avez obtenu l'autorisation de votre propriétaire
de sous-louer tout ou partie du logement, vous vous retrouvez
dans la peau d'un propriétaire bailleur, avec les mêmes
droits et devoirs que lui vis-à-vis de votre sous-locataire.
A noter que la loi de 1948 permet de sous-louer sans demander
l'autorisation à votre propriétaire. Il suffit
simplement de l'avertir.
Conseil : Il est plus simple d'héberger quelqu'un
en le faisant participer aux frais de fonctionnement du logement
que de sous-louer.
source : wanadoo.fr
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