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LA SOUS LOCATION

Sous-louer votre appartement ou une partie de celui-ci à une tierce personne, c'est possible mais uniquement si votre propriétaire a donné son accord. La sous-location est interdite
Contrairement à l'hébergement, gratuit donc libre, la sous-location rémunérée est, à priori, interdite. Avant d'installer quelqu'un chez vous, vous devez en demander l'autorisation expresse à votre propriétaire. Ce dernier peut vous la refuser sans avoir à se justifier.

Un motif de résiliation de bail
Si vous sous-louez sans autorisation de votre propriétaire ou malgré son refus, celui-ci peut résilier le contrat de location. Et cela, quelle que soit la nature de la sous-location (l'appartement entier, une seule pièce, le grenier, le garage...).
En revanche, si votre petite amie partage ponctuellement avec vous certaines factures relatives aux frais du logement (si elle a payé une fois le loyer ou la facture de téléphone, par exemple) cela ne prouve pas qu'il s'agit d'une sous-location. Les juges considèrent, en général, que le propriétaire ne peut s'arroger un droit de regard sur la vie privée de son locataire.
De même, les membres de votre famille proche, vos enfants notamment, ne sont pas concernés par l'interdiction faite à des tierces personnes d'occuper votre logement. Cependant, pour un logement HLM (attribué en fonction de vos revenus), le bail peut être résilié si l'occupation du logement n'est pas strictement personnelle.

Du sous-loueur au bailleur
Si vous avez obtenu l'autorisation de votre propriétaire de sous-louer tout ou partie du logement, vous vous retrouvez dans la peau d'un propriétaire bailleur, avec les mêmes droits et devoirs que lui vis-à-vis de votre sous-locataire.
A noter que la loi de 1948 permet de sous-louer sans demander l'autorisation à votre propriétaire. Il suffit simplement de l'avertir.

Conseil : Il est plus simple d'héberger quelqu'un en le faisant participer aux frais de fonctionnement du logement que de sous-louer.

source : wanadoo.fr
 

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